Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) de Valberrys - SARL IVS Tendance

1. Introduction: Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet de la marque Valberrys, exploitée par la société SARL IVS Tendance. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Informations légales: SARL IVS Tendance
Siège social : 9B rue Honoré de Balzac, 78800 Houilles, France
SIRET : 491 210 233 00012
E-mail : contact@valberrys.com
Téléphone : +33(0)675292296

3. Produits et services: Les produits proposés à la vente par Valberrys consistent principalement en chaussures pour hommes et femmes, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, des baskets, sandales et autres articles de mode. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur le site au moment de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient, en aucun cas, engager contractuellement la responsabilité de Valberrys. De légères différences entre la présentation en ligne et le produit livré peuvent intervenir, sans affecter la validité de la vente.

La disponibilité des produits est garantie dans la limite des stocks existants. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Valberrys en informera le client dans les meilleurs délais et proposera, soit un produit de substitution équivalent, soit un remboursement du montant versé, conformément aux dispositions légales applicables.

Valberrys se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de retirer des produits de son catalogue, sans que cette modification n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit du client, hors remboursement du prix éventuellement déjà réglé pour le produit indisponible.

Les services associés, incluant notamment la livraison internationale, sont précisés au client lors du processus de commande et font l’objet de conditions particulières pouvant varier selon la destination, les modalités de transport retenues et la réglementation locale applicable.

4. Prix: Les prix des produits affichés sur le site Valberrys sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et droits de douane éventuels applicables selon le pays de destination. Les frais de livraison et autres charges supplémentaires sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de livraison hors de l’Union européenne, le client est responsable du paiement de toutes taxes locales, droits de douane, frais d’importation ou autres impositions exigibles dans le pays de réception. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de Valberrys.

Valberrys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande: Les commandes sont passées en ligne via notre site internet. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

La validation d’une commande sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat est formé à la confirmation de la commande par Valberrys, laquelle sera notifiée au client par courrier électronique.

Valberrys se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV par le client.

6. Paiement: Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.

7. Livraison: Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques internationales.

La responsabilité de Valberrys ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur, à la douane ou à des circonstances imprévisibles et insurmontables relevant de la force majeure.

En cas de non-réception du colis dans un délai raisonnable, le client devra contacter le service clientèle afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation: Conformément aux dispositions légales applicables en matière de vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté et non endommagé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.

Valberrys procèdera au remboursement du montant correspondant dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Garantie et responsabilité: Les produits commercialisés par Valberrys bénéficient des garanties légales applicables, à savoir :

• La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (pour les clients situés dans l’Union européenne).

• La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, applicable dans le monde entier.

En cas de non-conformité ou de vice caché, le client doit notifier Valberrys dans les meilleurs délais, en fournissant tous éléments justificatifs (photographies, description du défaut, numéro de commande, etc.). Valberrys s’engage, selon les cas, à remplacer le produit ou à procéder à son remboursement, sans frais pour le client.

10. Données personnelles: Les données collectées lors de la commande sont destinées à Valberrys et à ses prestataires pour la gestion des commandes et des livraisons. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.

11. Propriété intellectuelle: Tous les éléments du site de Valberrys (textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite sans autorisation préalable.

12. Responsabilité: La responsabilité de Valberrys ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence internationale (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, perturbations logistiques, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Valberrys est strictement limitée au montant de la commande litigieuse.

13. Litiges: En cas de litige, les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas d’échec d’une résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SARL IVS Tendance.

14. Modification des CGV: Valberrys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.